Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet KAIROS BIJOUX, spécialisé dans la vente de bijoux artisanaux, entre le vendeur et toute personne effectuant un achat via le site, ci-après dénommée « le client ».

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le client. Chaque bijou est présenté avec le plus grand soin. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit reçu, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les détails artisanaux.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales (bijoux personnalisés ou sur mesure).

Les bijoux retournés doivent être neufs, non portés, non modifiés, et dans leur emballage d’origine.

8. Retours

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur ou de produit défectueux.

9. Remboursement

Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

10. Garantie légale

Les bijoux bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),

• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

11. Obligations légales relatives aux métaux précieux

Conformément à la réglementation française :

Les bijoux en métaux précieux sont soumis à l’obligation de poinçonnage, dès lors que leur poids dépasse :

- 3 grammes pour l’or

- 30 grammes pour l’argent

- 0,5 gramme pour le platine

Les poinçons apposés garantissent la nature du métal, le titre légal (pureté) et l’authenticité du bijou.

Les bijoux peuvent comporter :

- un poinçon de maître (identifiant le fabricant ou l’importateur)

- un poinçon de garantie apposé par l’administration française

Fiche officielle sur les poinçons et la garantie des métaux précieux : 

https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/uploads/files/2019-09/garantie-metaux-france.pdf

12. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation des bijoux.

13. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers sans consentement.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, créations) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du vendeur.